Mentions légales du site gaz-et-electricite.fr

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site gaz-et-electricite.fr accèdent ici en toute transparence aux informations légales concernant l’éditeur et l’hébergeur de cette plateforme.

Édition et propriété du site internet

Le site internet gaz-et-electricite.fr est la propriété exclusive de l’entreprise Channel Web, qui en assure l’édition et la gestion globale.

Dénomination sociale : Channel Web

Forme juridique : SARL

Capital social : 300 €

Siège social : 12 Les Aulnais, 35137 Pleumeleuc

Numéro d’immatriculation : 948144068 RCS Rennes B 948 144 068

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45948144068

Directeur de la publication : Caroline Etoré

Contact e-mail : channelweb35@gmail.com

Hébergement de la plateforme numérique

Pour garantir une navigation fluide, rapide et sécurisée à nos utilisateurs, le site internet est hébergé par un professionnel reconnu du secteur :

Nom de l’hébergeur : o2switch

Hébergeur : o2switch
Raison sociale : SAS o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments présents sur le site gaz-et-electricite.fr (textes, logos, graphismes, icônes, images, arborescence) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de l’entreprise Channel Web ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site internet, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de la société Channel Web. Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon et poursuivi conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité et charte d’indépendance

Le site gaz-et-electricite.fr propose un service de courtage, de conseil et de comparaison des offres d’énergie (gaz naturel et électricité) pour les particuliers et les professionnels.

Engagement d’impartialité : Nous tenons à préciser que ce site internet est un guide 100 % indépendant. Nous ne sommes pas un fournisseur d’énergie (comme EDF, Engie, TotalEnergies ou Eni), ni un gestionnaire de réseau (comme Enedis ou GRDF). Notre mission est uniquement de vous accompagner pour vous aider à choisir la formule idéale.

Bien que Channel Web s’efforce de fournir des informations précises sur les tarifs réglementés, le prix du kWh ou les taxes sur l’énergie, l’éditeur ne peut être tenu responsable des fluctuations de prix soudaines appliquées par les fournisseurs ou des erreurs d’estimation.

Emplacement maillage interne : Pour comprendre comment nous protégeons et traitons vos données personnelles lors d’une simulation, consultez notre [Politique de confidentialité].

FAQ – Les questions fréquentes sur le site

Les services de comparaison de gaz et d’électricité sont-ils payants ?
Non. Le service d’information et l’accompagnement avec nos experts par téléphone sont entièrement gratuits pour les consommateurs. Le site internet est rémunéré par les fournisseurs d’énergie partenaires sous forme de commission lors d’une souscription.

Comment signaler une erreur de tarif ou une information obsolète ?
Si vous remarquez une anomalie sur une offre de gaz ou d’électricité, vous pouvez contacter directement l’équipe de Channel Web à l’adresse e-mail dédiée : contact@gaz-et-electricite.fr.

Quel est le droit applicable en cas de litige ?
Le site gaz-et-electricite.fr et les activités de l’entreprise Channel Web sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes.